OEUVRE DE LA MISERICORDE
Informations juridiques
| Société | OEUVRE DE LA MISERICORDE |
| Siren | 775848229 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 7 QUAI BOISSIER DE SAUVAGES 30100 ALES |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77584822900016
-
AVENANT ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (T03025061398)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
UN ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03022004380)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
UN ACCORD RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (T03022004367)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
l'accord Egalité Homme/Femme (T03023004979)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2027
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
AVENANT A L ACCORD CONGE POUR ENFANT MALADE du 13.07.2022 (T03025061395)
Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03025061397)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2027
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DROIT EXPRESSION (T03025061299)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2027
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
ACCORD RELATIF AU DROIT EXPRESSION (T03025061249)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2027
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03021003006)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE MAINTIEN DE SALAIRE LORS DU PASSAGE SERVICE INTERNET - EXTERNAT (T03021003007)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PLANIFICATIONS VACANCES (T03021003008)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, LA RECUPERATION LA REMUNERATION DES ASTREINTES TELEPHONIQUES LORS DU TRAVAIL LE WEEK-END (T03021003009)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE -
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03018000332)
Début : 11/07/2018 Fin : 10/07/2022
Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE
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