OEUVRE DE LA MISERICORDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77584822900016

• AVENANT ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (T03025061398)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• UN ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03022004380)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• UN ACCORD RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (T03022004367)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• l'accord Egalité Homme/Femme (T03023004979)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2027
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• AVENANT A L ACCORD CONGE POUR ENFANT MALADE du 13.07.2022 (T03025061395)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03025061397)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DROIT EXPRESSION (T03025061299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• ACCORD RELATIF AU DROIT EXPRESSION (T03025061249)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03021003006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE MAINTIEN DE SALAIRE LORS DU PASSAGE SERVICE INTERNET - EXTERNAT (T03021003007)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PLANIFICATIONS VACANCES (T03021003008)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MISERICORDE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, LA RECUPERATION LA REMUNERATION DES ASTREINTES TELEPHONIQUES LORS DU TRAVAIL LE WEEK-END (T03021003009)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03018000332)
  Début : 11/07/2018 Fin : 10/07/2022
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