OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51525970300020

• ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06025061375)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS

• ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (T06023060151)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS

• ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES ACCORDEES AU PERSONNEL POUR LE TEMPS PASSE A L’HABILLAGE/DESHABILLAGE (T06023060152)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS

• MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06026062503)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS

• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06023060148)
  Début : 24/04/2023 Fin : 23/04/2024
  Accord d'entreprise OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06023060150)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS

• accord d'etablissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'epidemie de covid 19 (T06020002477)
  Début : 26/06/2020 Fin : 16/07/2020
  Accord d'entreprise OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS