OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78101587000038

• ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE L'ASSOCIATION OFFICE DES PERSONNES AGEES DE DIEPPE (OPAD) (T07624061392)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

• PV accord NAO (T07623009324)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07619003236)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS LIES AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T07624061389)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

• PV ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU ENTRE L OPAD ET LES DELEGUES SYNDICAUX LE 12/11/2025 (T07625064443)
  Début : 12/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

• PROCES VERBAL D ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU ENTRE L'OPAD ET LES DELEGUES SYNDICAUX LE 22/11/2024 (T07624062306)
  Début : 22/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

• PROCES VERBAL D'ACCORD (T07623060397)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/11/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (T07621005481)
  Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2021
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07620003550)
  Début : 31/10/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE