OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27860001000013

• procès-verbal d'accord salarial négociation annuelle obligatoire 2022 (T08622002561)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• procès-verbal d'accord salarial négociation annuelle obligatoire 2021 (T08621001828)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal d'accord salarial Négociation annuelle obligatoire 2020 (T08620001289)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un procès-verbal d'accord salarial NAO 2019 (T08619000560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T08626061602)
  Début : 17/03/2026 Fin : 30/04/2026
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• Accord colelctif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T08625061045)
  Début : 13/06/2025 Fin : 15/02/2026
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• Accord de méthode pour la négociation sur les classifications des emplois (T08625060827)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SALARIAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A08618001999)
  Début : 11/07/2018 Fin : 11/07/2019
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