OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27670002800026

• Accord collectif relatif au télétravail (T06725065840)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la politique de mobilité (T06724062795)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire (T06723012482)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance collectif et obligatoire (T06723012488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T06721007889)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725063471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) 2025 (T06725066001)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV 2024) (T06724062909)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06722010641)
  Début : 06/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de sortie de crise (T06721007381)
  Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode portant sur les modalités de la NAO (T06721007383)
  Début : 10/12/2020 Fin : 09/12/2021
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• Accord de méthode pour la négociation sur la qualité de vie au travail, l'aménagement du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06719003562)
  Début : 11/04/2019 Fin : 10/04/2021
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• Accord de méthode portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T06720005657)
  Début : 15/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T06718001065)
  Début : 23/07/2018 Fin : 31/12/2018
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