OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27670002800026

• Accord collectif relatif au télétravail (T06725065840)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la politique de mobilité (T06724062795)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire (T06723012482)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance collectif et obligatoire (T06723012488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T06721007889)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725063471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique OPHEA (T06726061067)
  Début : 27/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) 2025 (T06725066001)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV 2024) (T06724062909)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06722010641)
  Début : 06/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de sortie de crise (T06721007381)
  Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode portant sur les modalités de la NAO (T06721007383)
  Début : 10/12/2020 Fin : 09/12/2021
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• Accord de méthode pour la négociation sur la qualité de vie au travail, l'aménagement du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06719003562)
  Début : 11/04/2019 Fin : 10/04/2021
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• Accord de méthode portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T06720005657)
  Début : 15/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T06718001065)
  Début : 23/07/2018 Fin : 31/12/2018
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