OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37807214400017

• accord collectif d'entreprise à durée indeterminée relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (T59L18002484)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE (A59L18012534)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (A59L18012535)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU REGROUPEMENT ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A59L18012484)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• avenant n°1 à l'accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T59L20010105)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020 (T59L20007995)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES MODALITES SPECIFIQUES DE REPRISE LIEES AU COVID 19 (T59L20009883)
  Début : 26/05/2020 Fin : 10/07/2020
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• NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019 (T59L19004245)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T59L19004304)
  Début : 13/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• mise en place du comité social et économique (T59L18002495)
  Début : 03/10/2018 Fin : 03/10/0023
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