OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37807214400090

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail (T59L26069298)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place des astreintes (T59L25068924)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de classification (T59L25068774)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au régime collectif de frais de santé (T59L24063741)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au régime collectif de prévoyance (T59L24063740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PARTENORD HABITAT (T59L23020473)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au régime collectif de frais de santé (T59L22016710)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21014572)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (T59L21013071)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant la mise en place de la prime de partage de la valeur (T59L25068620)
  Début : 20/11/2025 Fin : 01/12/2026
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• Accord instituant la mise en place de la prime de partage de la valeur (T59L25068586)
  Début : 20/11/2025 Fin : 01/07/2026
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• Accord d'adaptation relatif au regroupement et à la modification de la périodicité des négociations obligatoires (T59L23020133)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord instituant la mise en place de la prime de partage de la valeur (T59L24064305)
  Début : 15/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T59L24062843)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2023 (T59L23020234)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord instituant la mise en place de la prime de partage de la valeur (T59L23061100)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L23019749)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2021 (T59L21012849)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T59L21011994)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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