ASSOCIATION MONGAZON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78611686300022

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04924061137)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T04923010324)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04921005747)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T04920004250)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON

• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04921005751)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON

• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04921005749)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04920004212)
  Début : 04/06/2020 Fin : 04/06/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON

• Accord Egalité professionnelle Femmes Hommes (T04918000127)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON