OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38758193700035

• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06026062628)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06025061469)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Forfait Jours (T06024060530)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06024060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06023005396)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06022004114)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06021003256)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail (T06021003016)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06020002453)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T06018000148)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Télétravail (T06023005469)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/03/2026
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• Avenant 1 du 21/03/2022 à l'accord d'entreprise Télétravail du 13/01/2021 (T06022004407)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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