OMNITRANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40150295000082

• Accord d'entreprise relatif au cadre des élections du CSE aux représentants de proximité et au fonctionnement du CSE (T06926072007)
  Début : 02/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06926072008)
  Début : 04/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T06922020247)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06922019614)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• Accord d'entreprise relatif au cadre des élections du CSE aux représentants de proximité et au fonctionnement du CSE (T06922019618)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T06926060234)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06925068150)
  Début : 09/04/2025 Fin : 09/04/2026
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• Accord Prime Partage de la Valeur 2025 (T06925069980)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04324060294)
  Début : 08/04/2024 Fin : 07/04/2025
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06923026084)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise OMNITRANS

• ACCORD collectif portant attribution d'une PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T06923061557)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal de clôture 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T06920009477)
  Début : 15/05/2019 Fin : 12/05/2020
  Accord d'entreprise OMNITRANS