OMS SYNERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52938952000014

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction IDF (T09523006720)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMS SYNERGIE

• Accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction Sud (T09522006194)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMS SYNERGIE

• Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société OMS SYNERGIE (T09522006197)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMS SYNERGIE

• Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique d'établissement de la direction Nord (T09522006196)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMS SYNERGIE

• Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société OMS SYNERGIE (T09522006200)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMS SYNERGIE

• Accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction IDF (T09522006198)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMS SYNERGIE

• Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise de la société OMS SYNERGIE (T09522006192)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique d'établissement de la direction EST (T09522006191)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09522006167)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09522006168)
  Début : 02/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09522006156)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09520002818)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018 (T09518000640)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (T09523006718)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09523006717)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2026
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• DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T09523006984)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord en faveur des travailleurs handicapés (T09522005724)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés (T09520002895)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (T09520002814)
  Début : 10/12/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A09518004424)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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