ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF
Informations juridiques
| Société | ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF |
| Siren | 403182561 |
| Siret | |
| Code APE | 8129B |
| IDCC | 538 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes |
| Secteur | Autres activités de nettoyage nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 40318256100049
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL et DE LA PREVENTION DES EFFETS DE l’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T07524064020)
Début : 28/12/2023 Fin : 27/12/2026
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF -
protocole d'accord au titre de la négociation annuelle 2025 (T07525082063)
Début : 12/05/2025 Fin : 11/05/2026
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF -
PROTOCOLE D’ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T07524066005)
Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF -
Protocole d'accord au titre de la Négociation annuelle 2023 (T07523054528)
Début : 17/05/2023 Fin : 16/05/2024
Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS IDF
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas