SCALEWAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43311590400057

• PROCÈS VERBAL D’ACCORD NAO 2025 – RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE – ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL – GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07525079898)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL D’ACCORD NAO 2024 – RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉ – ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07524069794)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522045974)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522041165)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (T07521034815)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS (T07521034819)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (T07521028369)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520025992)
  Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ONLINE SAS (T07520022999)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07525079886)
  Début : 27/06/2025 Fin : 26/07/2028
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• ACCORD POUR L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T07525079887)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522047491)
  Début : 30/09/2022 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522045979)
  Début : 05/08/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07519015278)
  Début : 19/09/2019 Fin : 19/09/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521034820)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07519009821)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07519013386)
  Début : 14/06/2019 Fin : 13/06/2020
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