OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35241579800029

• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03424060734)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03424060735)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• L’AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03421005800)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• L'AVENANT 5 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03421005801)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• L'AVENANT N° 7 A L’ACCORD SUR L’EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (T03421005802)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• AVENANT N° 8 A L’ACCORD SUR L’EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (T03421005804)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• L’AVENANT N° 9 A L’ACCORD SUR L’EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (T03421005805)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03421005782)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (indemnité vestimentaire) (T03418000857)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (T03418000858)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD SUR LA PREVOYANCE (T03418000632)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (T03418000310)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD SUR L'EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (A03418004306)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A03418004305)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (T03426064069)
  Début : 15/01/2026 Fin : 15/04/2030
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• accord sur la mise en place du télétravail (T03425063796)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03424062093)
  Début : 21/11/2024 Fin : 29/10/2027
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• ACCORD RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03424062095)
  Début : 05/12/2024 Fin : 29/10/2027
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03422007694)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• ACCORD SUR LES SALAIRES 2024 (T03424061626)
  Début : 23/07/2024 Fin : 22/07/2025
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03422006518)
  Début : 23/03/2022 Fin : 12/11/2024
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03421005936)
  Début : 12/11/2021 Fin : 12/11/2024
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T03423009081)
  Début : 19/07/2023 Fin : 19/07/2024
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03422007692)
  Début : 19/11/2022 Fin : 19/11/2023
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE (T03419002464)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/09/2023
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T03421005785)
  Début : 07/09/2021 Fin : 07/09/2022
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03418000935)
  Début : 15/11/2018 Fin : 15/11/2021
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419002786)
  Début : 22/10/2019 Fin : 21/10/2020
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (T03418000312)
  Début : 04/04/2018 Fin : 03/04/2019
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03418000629)
  Début : 08/06/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS DENONCES (A03418004304)
  Début : 13/11/2017 Fin : 22/12/2017
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

• UN ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS DENONCES (A03418004303)
  Début : 28/09/2017 Fin : 15/11/2017
  Accord d'entreprise OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER