ORANO RECYCLAGE LA HAGUE
Informations juridiques
| Société | ORANO RECYCLAGE LA HAGUE |
| Siren | 817439599 |
| Siret | |
| Code APE | 2446Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Elaboration et transformation de matières nucléaires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81743959900033
-
Avenant n°3 à l’accord relatif à l’accompagnement de l’évolution de l’organisation de l’exploitation de l’établissement de La Hague Projet Convergence (T05025061660)
Début : 05/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à l’attractivité, l’emploi et les compétences de l’Établissement Orano Recyclage La Hague (T05025061661)
Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'accompagnment de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de LH - Convergence (T05025061370)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’accompagnement de l’évolution de l’organisation de l’exploitation de l’établissement de La Hague-Convergence (T05025061032)
Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord d établissement relatif à l'attractivité du métier intervention maintenance (T05025060975)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à l attractivité de la radioprotection au sein de l établissement de La Hague (T05024060263)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de La Hague Convergence (T05023004474)
Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Protocole d'accord de fin de conflit du 19 juin 2023 (T05023004435)
Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à la reconnaissance du métier "agent de sécurité" au sein d'Orano Recyclage La Hague (T05022003261)
Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
suite au projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle (T05021002404)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (T05023003964)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à l'accompagnement de l'organisation des essais NCPF (T05021002792)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/05/2024
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif au calendrier social 2022-2023 au sein d'Orano Recyclage La Hague (T05022003590)
Début : 04/07/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à la gestion de l’emploi dans le cadre de la préparation à la mise en oeuvre de Convergence (T05021002925)
Début : 08/11/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à l’accompagnement de l’organisation des informations consultations et expertises liées au projet Convergence (T05021002795)
Début : 28/07/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Avenant 2 à l'accord relatif à l'organisation des procédures d'information consultation et des expertises liées au projet Convergence (T05023003965)
Début : 30/12/2022 Fin : 25/01/2023
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Avenant N° accord relatif à l'organisation des procédures d'information consultation et des expertises liées au projet Convergence (T05022003591)
Début : 04/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE LA HAGUE -
Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (T05021002937)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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