ORCA ACCESSOIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33973725600018

• PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03523013274)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03522009929)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03521007978)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03519002589)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03518000179)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03525064087)
  Début : 28/02/2025 Fin : 27/02/2028
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'intéressement (T03525064278)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T03525064082)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (T03524061423)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T03520007034)
  Début : 21/12/2020 Fin : 30/06/2021
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• Un Accord Congés Payés pour cause de COVID 19 (T03520005371)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (T03518000216)
  Début : 10/07/2018 Fin : 10/12/2018
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