ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30297907500017

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE « 35 HEURES » - ARTICLE 4, RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (T07524063805)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

• Accord collectif confirmant l'existence d'une Unité Economique et Sociale (T07523061700)
  Début : 26/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

• Procès verval d'accord relatif à la négociation annuelle année 2023 (T07523051903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

• Accord collectif instituant le vote électronique pour les élections professionnelles de renouvellement des membres du CSE (T07523061702)
  Début : 30/10/2023 Fin : 30/01/2028
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• PROCES VERVAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2024 (T07524065505)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE (T07524065088)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/06/2024
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