BIOGROUP ALPES ISERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39146601800010

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/21 RELATIF AU SATUT DES FONCTIONS SUPPORT (T03826065709)
  Début : 23/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/15 RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T03824062314)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE STATUT DES FONCTIONS SUPPORT DUREE DE TRAVAIL (MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS) ET CLASSIFICATION (T03821009301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION ET L'HARMONISATION SOCIALE (T03819003954)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (T03819003354)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES IRP (T03818001702)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03818007210)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825063746)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03823013283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008024)
  Début : 23/06/2021 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T03821008000)
  Début : 22/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823013243)
  Début : 27/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03822011778)
  Début : 27/10/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822009488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821007022)
  Début : 12/01/2021 Fin : 11/01/2022
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• UN ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES CDD ET CONTRATS DE MISSION ET DELAIS DE CARENCE (T03821007998)
  Début : 22/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/01/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820005878)
  Début : 07/07/2020 Fin : 06/07/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03820004667)
  Début : 28/01/2020 Fin : 27/01/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03819002351)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002176)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LA MONETISATION DES ADPA (T03818000697)
  Début : 19/06/2018 Fin : 31/07/2018
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