OTI FRANCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49065737600060

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06323005608)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERAIIN (T06322005333)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06322005047)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (T06321003755)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06319001060)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• TRAVAIL DE NUIT - METRO DE MARSEILLE (T06319000937)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT (T06319000938)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06322004365)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU SIEGE (T06322004293)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI, AUX MODALITES DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE MISE EN ŒUVRE DES LICENCIEMENTS (T06324060458)
  Début : 09/01/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06319000859)
  Début : 25/01/2019 Fin : 24/01/2022
  Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES

• ACCORD ACTIVITE PANDEMIE COVID 19 (T06320002783)
  Début : 01/09/2020 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APLD (T06320002943)
  Début : 21/10/2020 Fin : 21/10/2020
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• ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06319001187)
  Début : 27/03/2019 Fin : 26/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06319001186)
  Début : 27/03/2019 Fin : 26/03/2020
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