PALMI D'OR BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32752917800011

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07125061716)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE

• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (T07124060937)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/10/2028
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• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T07124060939)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/10/2028
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• Organisation des négociations obligatoires (T07124060940)
  Début : 25/09/2024 Fin : 24/09/2028
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• Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T07124060938)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/10/2027
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• Accord relatif à la NAO 2026 (T07126062146)
  Début : 30/03/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la NAO 2024 (T07125061242)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif à la NAO 2024 (T07124060471)
  Début : 28/03/2024 Fin : 27/03/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (T07122003695)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07123003975)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T07123003987)
  Début : 01/04/2023 Fin : 14/05/2023
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• Accord sur des mesures d’Anticipation sur la Négociation Annuelle obligatoire à venir en 2023 (T07122003549)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/03/2023
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• Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T07120001977)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07119000595)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2023
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07119000597)
  Début : 08/01/2019 Fin : 08/01/2023
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• NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T07121002405)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2022
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• Négociation sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat (T07121002876)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Prime de mobilisation COVID-19 (T07120001698)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07119000884)
  Début : 01/03/2019 Fin : 27/03/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07120001648)
  Début : 01/03/2020 Fin : 20/03/2020
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000827)
  Début : 23/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (A07118002729)
  Début : 30/03/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07119000596)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2013
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