APED l'Espoir

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77574394100095

• Droit à la déconnexion (T09526063129)
  Début : 02/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• Accord forfait mobilité durable (T09523060294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• Droit à la déconnexion (T09523060298)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09519002013)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09518000731)
  Début : 17/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A09518004638)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SU RLA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (A09518004639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• Egalité Hommes Femmes QVT (T09523060296)
  Début : 05/12/2023 Fin : 04/12/2027
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• Accord NAO 2025 (T09525062989)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APED l'Espoir

• Accord NAO 2024 (T09524061566)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2023 (T09523060295)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2024
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