PAYAN BERTRAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41555002900011

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (T00624060788)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAYAN BERTRAND

• Accord journée de solidarité (T00620003569)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAYAN BERTRAND

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL - FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00619001619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAYAN BERTRAND

• Avenant n°4 rectificatif à l'accord du 7 octobre 2008 pour la mise en place d'un régime de prévoyance santé complémentaire collectif et obligatoire (T00618001033)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord pour la mise en place d'un régime de prévoyance santé complémentaire collectif et obligatoire (T00618000913)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord pour la mise en place d'un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (T00618000915)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord pour la mise en place d'un régime de prévoyance santé complémentaire collectif et obligatoire (T00623060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00624061870)
  Début : 20/11/2024 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise PAYAN BERTRAND

• ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00624061114)
  Début : 13/06/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise PAYAN BERTRAND

• Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00621005585)
  Début : 10/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00619001747)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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