PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43407149400034

• avenant n°1 relatif à l' accord prévoyance du 27 décembre 2021 (T01323017656)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord frais transport (T01323017525)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01322014044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord d'entreprise sur la mise en place d'un régime d'astreinte (T01321010983)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T01320009071)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T01320007111)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord amenagement temps de travail (T01319005847)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord nao 2019 (T01319003657)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T01319003551)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord frais de transport domicile travail (T01319003552)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01318000230)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T01319004500)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2024
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• Accord égalité professionnelle des hommes et des femmes (T01321010452)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Protocole d'accord en faveur de l'emploi des séniors 2020 et dispositif intergénérationnel (T01321010028)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2022
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