PCM TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80241996000017

• Accord pour la politique sociale, salariale et de l'emploi pour l'année 2026 (T09226079461)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – PCM TECHNOLOGIES France SAS Régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T09225070693)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• ACCORD COLLECTIF ET OBLIGATOIRE RELATIF A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (T09224066515)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• ACCORD (T09224066518)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09224064476)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09223041460)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T09223039899)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance (T09223039901)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09222031785)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Accord sur le télétravail PCM TECHNOLOGIES SAS (T09221029773)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04918004861)
  Début : 16/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Avenant n°1 a l'accord sur le fonctionnement du CSE et la mise en place d'oeuvre sociales pour le CSE de PCM TECHNOLOGIES SAS (T09223041947)
  Début : 01/01/2023 Fin : 27/10/2026
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LA MISE EN PLACE DES ŒUVRES SOCIALES POUR LE CSE DE PCM TECHNOLOGIES SAS (T09223040872)
  Début : 01/02/2023 Fin : 27/10/2026
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres du CSE et sur l'organisation des réunions du CSE de PCM Technologies (T09220016671)
  Début : 15/10/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Accord sur la mise en place des oeuvres sociales pour le CSE de PCM Technologies SAS (T09220016673)
  Début : 19/12/2019 Fin : 13/11/2022
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09221025231)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220020492)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T09220020494)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (T09218001823)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise PCM TECHNOLOGIES