LA LANDE REEDUCATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30577699900024

• Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T02425061101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA LANDE REEDUCATION

• AVENANT N2 PROTOCOLE D ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02425061003)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T03325063617)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (T02424060540)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (T02419000693)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02423002310)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02423060169)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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