PHARMA DOM (ASTREINTE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32450100600815

• Accord d'astreinte (T09421008409)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Un Avenant de Révision à l’Accord Relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de la Société ORKYN PHARMADOM signé le 04.07.2019 (T09421006602)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Un Accord relatif au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (T09420005390)
  Début : 10/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Accord Compte Epargne Temps au niveau de l'entreprise (T09419002158)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Accord sur la Création d'un Compte Epargne Temps Retraite (CETR) au niveau de l'entreprise (T09419002156)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Avenant Portant Révision à l'Avenant à l'Accord d'entreprise du 25 juillet 2012 sur les 35 heures (T09419002154)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Accord Qualité de Vie au Travail (T09419003938)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Accord relatif à l'accompagnement des salariés THD d'Orkyn' (T09420006028)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Un Accord portant sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09420004937)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Avenant à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels (T09420005391)
  Début : 10/08/2020 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09419003939)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2022
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-2021) (T09418000931)
  Début : 12/09/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du CE, du CHSCT et des DP de la Société PHARMA DOM ORKYN (T09419002751)
  Début : 14/05/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE)

• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de la société PHARMA DOM ORKYN (A09418007108)
  Début : 04/10/2018 Fin : 03/10/2019
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006213)
  Début : 08/02/2018 Fin : 08/02/2019
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