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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42808370300069

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826066168)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/03/15 RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03826065570)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061339)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010081)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007371)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/09/13 RELATIF AUX ASTREINTES (T03821007194)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/07/13 RELATIF A DUREE DU TRAVAIL (T03821006853)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005049)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002637)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (T03818000004)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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