PILEJE INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38416910800022

• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES ET PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL 09/12/2022 (T00323002553)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE

• NAO 151222 (T00322002399)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE

• Accord signé le 14 mars 2022 relatif aux forfaits en jours sur l'année (T00322001867)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE

• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail conclu le 7 février 2022 (T00322001816)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise du 8 décembre 2021 suite au négociations annuelles obligatoires (T00322001732)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 3 mai 2021 suite aux négociations annuelles obligatoires (T00321001402)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode UES du 03.11.2020 relatif au suivi de la classification des emplois du 17.01.2018 (T00320001183)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail UES Industrie & Distribution (T00320001125)
  Début : 29/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES droit à la déconnexion (T00320001108)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 19.06.2020 sur la négociation annuelle obligatoires (NAO) (T00320001061)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord favorisant la solidarité entre les salariés de l'UES par le don de jours de repos (T00320001053)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Commission CSSCT Représentants proximité (T00319000723)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T00319000431)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T00318000198)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES relatif au Compte Epargne Temps (T00318000170)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A00318001617)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord sur l'amménagement du temps de travail (A00318001595)
  Début : 24/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord U.E.S. du 14 janvier 2022 relatif à la Gestion Prévisionnelle des emplois et des Compétences (T00322001792)
  Début : 22/01/2022 Fin : 23/01/2025
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00321001314)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique commun de l'UES (T00319000432)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif aux astreintes (T00319000460)
  Début : 04/04/2019 Fin : 03/04/2022
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• Accord UES du 19/10/2018 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T00318000199)
  Début : 19/10/2018 Fin : 18/10/2021
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• ACCORD UES RELATIF AU TELETRAVAIL (T00318000138)
  Début : 20/08/2018 Fin : 20/08/2021
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• accord portant sur la composition et le nombre des collèges électoraux dans le cadre de la mise en place du CSE de l'UES (T00319000451)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/04/2020
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• Avenant n° 1 à l' Accord UES relatif au télétravail (T00319000675)
  Début : 22/10/2019 Fin : 20/08/2019
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• ACCORD relatif à la journée de solidarité (A00318001596)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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