PLACE DES EDITEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62201298700112

• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) Protocole d'Accord pour l'année 2025 (T07525074203)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" (T07524072671)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Littérature (T07524071290)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) protocole d'accord pour l'année 2024 (T07524063972)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T07521028829)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07523055113)
  Début : 08/06/2023 Fin : 08/06/2026
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• Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Editions Robert Laffont, Le Cherche Midi Editeur et Place des Editeurs (T07522039540)
  Début : 28/03/2022 Fin : 29/03/2026
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• Projet d'accord relatif à la Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur dite "PPV" au sein de l'UES Littérature au titre de 2023 (T07523054915)
  Début : 07/06/2023 Fin : 31/07/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) Protocole d'Accord pour l'année 2022 (T07522040215)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de l'UES Littérature (T07522039639)
  Début : 23/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T07522038793)
  Début : 15/11/2021 Fin : 12/04/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société Place des Editeurs au titre de 2021 (T07522039692)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/03/2022
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• Négociations obligatoires 2021 - PROCES VERBAL (T07521035902)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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