PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31768523800014

• Accord sur le versement d'une prime de 13ème mois (T03224060291)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES Plaimont (T03222001233)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• accord conclu sur le principe du vote électronique (T03222001234)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (T03221000828)
  Début : 30/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• Avenant n°1 à l'accord de participation des salariés aux résultats de l'UES Plaimont (A03218000744)
  Début : 01/08/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Plaimont - Adhésion de la Société CROUSEILLES -MADIRAN (A03218000746)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• Avenant n°3 au règlement du Plan Epargne Entreprise de l'UES PLAIMONT (A03218000745)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL 2024-2028 (T03224060109)
  Début : 15/01/2024 Fin : 14/01/2028
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2026 (T03226060650)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03222001124)
  Début : 24/06/2022 Fin : 23/06/2026
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03218000025)
  Début : 15/06/2018 Fin : 14/06/2022
  Accord d'entreprise PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C