POLYCLINIQUE PAU PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40803425400040

• NAO 2025 (T06425062536)
  Début : 26/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE PAU PYRENEES

• NAO 2024 (T06424061117)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE PAU PYRENEES

• accord CET (T06423060325)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE PAU PYRENEES

• avenant de révision de l'accord d'adaptation du 28 novembre 2022 (T06423060172)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE PAU PYRENEES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06423007592)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE PAU PYRENEES

• Accord d'adaptation (T06422006361)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T06422005095)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Durée et aménagement du temps de travail du personnel Cadre (T06422005097)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06421004479)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06420003091)
  Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE PAU PYRENEES

• Protocole Accord (T06420002934)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06419001780)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T06418000354)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T06423007593)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/07/2027
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• EGALITE HOMMES FEMMES (T06419002027)
  Début : 11/10/2019 Fin : 11/10/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06423006707)
  Début : 26/01/2023 Fin : 27/03/2023
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• Accord de maintien partiel et temporaire des mandats du CSE Marzet (T06422005460)
  Début : 01/12/2022 Fin : 10/03/2023
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• Accord de prorogation des mandats (T06422005461)
  Début : 01/12/2022 Fin : 10/03/2023
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• Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord d'adaptation (T06422005462)
  Début : 23/05/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06418000629)
  Début : 14/09/2018 Fin : 14/09/2022
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