POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33956422100028

• Accord collectif de fin de conflit valant accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T01022002229)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T01021001472)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 accord sur la réduction du temps de travail (T01021001455)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS A LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T01019000771)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord relatif à la négociation des avantages sociaux pour l'année 2025 (T01025060984)
  Début : 22/10/2025 Fin : 22/10/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES AVANTAGES SOCIAUX POUR L'ANNEE 2024 (T01024060403)
  Début : 28/06/2024 Fin : 28/06/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T01019000750)
  Début : 04/11/2019 Fin : 03/11/2023
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• Procès verbal clôturant la négociation annuelle 2021 (T01021001659)
  Début : 15/11/2021 Fin : 15/11/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 BLOC 1 et 2 (T01020001181)
  Début : 29/10/2020 Fin : 29/10/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés et autres jours de repos et récupération (T01020000964)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T01019000780)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2020
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