POLYCLINIQUE DU PARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32262352100018

• DANS LE CADRE DE LA RENEGOCIATION DES MESURES DENONCEES DE L'ACCORD NAO 2019 (T59L25065949)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• ACCORD COLLECTIF NAO 2024 (T59L24064838)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T59L24063917)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• ACCORD RELATIF AL ALQUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L23060859)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T59L23060858)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59V21001417)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T59V20000950)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif NAO 2019 Article L2242-15 (T59L20008114)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L18002570)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• VOTE ELECTRONIQUE (T59L18002269)
  Début : 31/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L18000407)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (A59V18002665)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V17002534)
  Début : 09/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T59L25068958)
  Début : 22/02/2026 Fin : 21/02/2030
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISER PAR INTERNET (T59V22002332)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DU PARC (T59V23002758)
  Début : 22/02/2023 Fin : 21/02/2026
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• Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants ultérieurs (T59L24062718)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59V21001136)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T59L18000561)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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