POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37841772900035

• Accord relatif à la gestion des Emplois et des Parcours professionnels (T07121002793)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE

• AVENANT A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS -CET (T07119000695)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07118000450)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT VALANT NAO 2025 (T07125061634)
  Début : 28/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PPV 2025 (T07125061633)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/08/2025
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• Accord QVCT et égalité F/H 2024 (T07124060810)
  Début : 24/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord NAO 2024 (T07124060811)
  Début : 24/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• PPV 2024 (T07124060812)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/08/2024
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (T07122003611)
  Début : 27/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MOBILITE DURABLE (T07121002237)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (T07119001439)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T07121002900)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07122003610)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07118002553)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07121002899)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07121002236)
  Début : 22/11/2020 Fin : 17/12/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SOUTIEN DE L ACTIVITE AU COURS DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (T07120001727)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N1 A L ACCORD NAO DU 22 NOVEMBRE 2019 (T07119001442)
  Début : 09/12/2019 Fin : 21/11/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07119001440)
  Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07119000696)
  Début : 16/11/2018 Fin : 16/11/2019
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• AVENANT A L'ACCORD DU 30 MAI 2016 SUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES (A07118002551)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07118002552)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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