POLYCLINIQUE LA PERGOLA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97552086700022

• Accord du 4 septembre 2025 - Négociation annuelle obligatoire 2025 (T00325061062)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 3 juillet 2024 Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T00324060455)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 15 novembre 2023 - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T00323060114)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 13 décembre 2022 - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T00323002491)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 14 octobre 2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T00321001693)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T00321001495)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T00320001167)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 14 novembre 2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T00319000711)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T00318000181)
  Début : 27/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2017 (A00318001702)
  Début : 13/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2024 (T00324060386)
  Début : 08/06/2024 Fin : 30/04/2028
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