POLYCLINIQUE LES FLEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50164279700028

• NAO 2024 (T08325061257)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LES FLEURS

• Protocole d'Accord sur les salaires 2022 (T08322004999)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LES FLEURS

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T08322004675)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LES FLEURS

• Protocole d'accord sur les salaires 2021 (T08321003683)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T08320002370)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T08320002371)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction temps de travail concernant le personnel de nuit en date du 1er juillet 2018 (T08320002373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T08319001667)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord sur les salaires 2018 (T08318000486)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (T08318000435)
  Début : 26/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail concernant le personnel de nuit (T08318000356)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T08325062199)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement d'une prime transport pour l'année 2024 (T08324060757)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T08321003684)
  Début : 28/10/2021 Fin : 27/10/2024
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• AVENANT ACCORD NAO 2023 (T08323005605)
  Début : 28/06/2023 Fin : 27/06/2024
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• Accord relatif la gestion des emplois et des parcours professionnels (T08321003198)
  Début : 10/05/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2023 (T08323005585)
  Début : 26/06/2023 Fin : 12/07/2023
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• accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (A08318002780)
  Début : 05/01/2018 Fin : 04/01/2021
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