POLYCLINIQUE SAINT ROCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47280053100023

• UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (T03422007965)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ROCH

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESPONSABILITE MEDICALE DES SAGES FEMMES (T03422007684)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 (T03422006215)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2020 (T03421004660)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T03420003956)
  Début : 13/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T03420003202)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (T03420002995)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 BLOC 1 - Article L. 2242-5 du Code du Travail (A03418004444)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03424009152)
  Début : 21/03/2024 Fin : 20/03/2027
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• Accord d'intéressent 2024-2026 (T03424061428)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03425062524)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Prime Partage de la Valeur (T03425062525)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03420004364)
  Début : 03/12/2020 Fin : 02/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03422007964)
  Début : 19/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) (T03422006216)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T03421004724)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DE 13ème MOIS SIGNE LE 24/06/2002 (T03420003707)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE (PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT) (T03420003305)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
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