POMONA EPISAVEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47698032100329

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T09224069504)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS

• ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T09223041427)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS

• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE POMONA EPISAVEURS (T09223041318)
  Début : 24/03/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ POMONA EPISAVEURS (T09224069314)
  Début : 15/02/2024 Fin : 15/02/2027
  Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226077746)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223041426)
  Début : 24/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T09222038865)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle - APLD (T09220021092)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD SUR DETERMINATION ETS DISTINCTS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET CSSCT (T09218002831)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09218004945)
  Début : 10/10/2018 Fin : 10/02/2019
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