PORTAKABIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30220710500032

• ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE TRANSPORT AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODUALIRE SAS (T59L25067651)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES PORTAKABIN SAS - PORTAKABIN MODULAIRE SAS (T59L23060089)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS AU SEIN DE L UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (T59L23021890)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• ACCORD DON DE JOURS SOLIDAIRES UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (T59L22018719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (T59L22016190)
  Début : 30/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social (T59L19006213)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (T59L18001566)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE L UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (T59L25067368)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L22015628)
  Début : 15/12/2021 Fin : 15/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (T59L24062681)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (T59L23020810)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise PORTAKABIN

• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS - PORTAKABIN MODULAIRE SAS (T59L22016372)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59L21013424)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T59L20009782)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L19005509)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS (T59L19006460)
  Début : 25/09/2019 Fin : 17/10/2019
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• Protocole d'Accord Préélectoral en vue de l'élection du Comité Social & Economique de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS (T59L19006462)
  Début : 01/10/2019 Fin : 17/10/2019
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• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T59L18001582)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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