PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77955231400022

• UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064220)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03825063418)
  Début : 11/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03824061464)
  Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823013479)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013041)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION PAR MT2I, DEVENUE PST38, DE SISTNI, SMI38 ET APMPP (T03822010472)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38

• UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061465)
  Début : 22/04/2024 Fin : 22/04/2029
  Accord d'entreprise PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38

• UN ACCORD PORTANT PROROGATION A L'ACCORD DU 25/04/22 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T03823013476)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38