PROCOVES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71205489900042

• Avenant sur la mise en place d'une couverture complémentaire frais de santé obligatoire pour le personnel (T02119001805)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCOVES

• Procès-verbal NAO 2022 (Négociation Annuelle Obligatoire) (T02121004025)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROCOVES

• accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A02117003599)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise PROCOVES

• Procès-verbal NAO 2021 (Négociation Annuelle Obligatoire) (T02120002899)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PROCOVES

• Procès-verbal NAO 2020 (T02119001764)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PROCOVES

• Procès-verbal de la négociation annuelle obligatoire (T02118000516)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PROCOVES