PROVELEC SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33418288800035

• accord mise en place et fonctionnement CSE (T08324060438)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (T08321003233)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08320001807)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• nao portant sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (A08318002766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08325062114)
  Début : 10/11/2025 Fin : 09/11/2029
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (T08325062113)
  Début : 07/11/2025 Fin : 06/11/2029
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• NAO (T08326062322)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• NAO (T08324060440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08320002737)
  Début : 20/10/2020 Fin : 20/10/2024
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08320002379)
  Début : 30/07/2020 Fin : 30/07/2024
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08319001534)
  Début : 25/09/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08322003916)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08321002971)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A08318002805)
  Début : 10/10/2017 Fin : 09/10/2020
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T08319001546)
  Début : 29/11/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PROVELEC SUD