PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43389978800072

• Accord relatif à la cooptation (T01321011430)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• Accord relatif à la gratification liée à la reconnaissance de la fidélité (T01321011175)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01320009406)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• accord relatif a l'astreinte (T01320007060)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE D'Entreprise au sein de Provence Maintenance Services-PV d'accord (T01326068183)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• Accord en faveur du handicap (T01322015479)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (T01324061337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (T01323060405)
  Début : 24/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• ACCORD NAO 2022 (T01322013772)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T01321010232)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T01320009511)
  Début : 28/11/2020 Fin : 28/11/2021
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET TRAVAILLES DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T01320007614)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (T01320006572)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PROVENCE MAINTENANCE SERVICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (T01319005796)
  Début : 25/10/2019 Fin : 19/12/2019
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (T01319005798)
  Début : 25/10/2019 Fin : 19/12/2019
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