PSA AUTOMOBILES SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206547900991

• Accord PSA Auto 2022-2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours pro et aux RCC (T07822010546)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord PSA auto portant sur mise en oeuvre dispositif accompagnement salariés ACC dans le cadre d'une RCC - février 2022 (T07822010285)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (T07821009678)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PSA Automobiles France 2021 accord sur mise en place dispositif d'activité partielle de longue durée août 2021 (T07821009107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'annexe 2 de l'accord relatif à la motivation et au bien-être au travail (T07821008068)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation sur la rémunération PSA Automobiles 2021 (T07821007816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées 2021 (T07821007511)
  Début : 29/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur durée effective, organisation du temps de travail et congés PSA novembre 2020 (T07820006977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels PSA 2020 (T07820006978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord régime de prévoyance obligatoire (T07820006639)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la suspension du dispositif de modulation en raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid 19 (T07820005202)
  Début : 23/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la motivation et au bien-être au travail au sein du Groupe PSA - janvier 2020 (T07820004836)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur mise en place des nouvelles IRP PSA auto du 13 avril 2018 (T07820004828)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à accord du 25 nov 2011 garantie complémentaire remboursement frais de santé PSA - sept 2019 signé (T07819003890)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la composition du comité social et économique central de PSA (T07819003189)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de PSA Automobiles février 2019 (T07819002378)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de PSA Automobiles février 2019 (T07819002379)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - février 2019 (T07819002376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (A07818009221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD NOUVEL ELAN POUR LA CROISSANCE, PORTANT CREATION DU CONGE DE MOBILITE DU 16 JANVIER 2018 (A07818008557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (A07818008300)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (A07818008299)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation sur la rémunération 2020 (T07820005192)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord social solidaire protecteur de la santé des salariés de l'entreprise PSA avril 2020 (T07820005279)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL POUVOIR D'ACHAT 2020 GROUPE PSA (T07820005193)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la prorogation de la mise en œuvre de ruptures conventionnelles basées sur le DAEC 2019 (T07820004829)
  Début : 29/11/2019 Fin : 31/03/2020
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