QUARTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34972190200071

• Mise en place du vote électronique pour élection du CSE (T03523060136)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUARTA

• Avenant Travail Dimanche et jours fériés (T03521007819)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUARTA

• Un Accord sur le Travail du Dimanche et Jours fériés (T03520006798)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUARTA

• Un Accord lors de la N.A.O sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03519002124)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUARTA

• UN ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (A03518007307)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A03518007228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2025 (T03525065107)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• UN ACCORD NAO 2025 (T03525065107)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Organisation du Télétravail (T03523012900)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T03524061335)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• NAO 2023 (T03523012898)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise QUARTA

• Accord Entreprise NAO 2022 (T03522010146)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• forfait de mobilite durable 2022 (T03522010561)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Organisation du Télétravail (T03522009759)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise QUARTA

• UN ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03521008005)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise QUARTA

• Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2021 (T03521007526)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (A03518008052)
  Début : 26/03/2018 Fin : 26/03/2021
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• Un Accord sur la rémunération temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03520004880)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• Un Accord relatif à la modification des dates de prise d'une partie des congés payés (T03520005205)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL (A03518007227)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• Un Accord N.A.O sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03518001191)
  Début : 24/05/0018 Fin : 23/05/0019
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