RAIL LOGISTICS EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52898555900046

• Accord relatif aux congés payés annuels (T09325064882)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAIL LOGISTICS EUROPE

• Accord d'entreprise portant sur le budget des oeuvres sociales (T09323060483)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAIL LOGISTICS EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (T09323012018)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09322010234)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTRERISE RELATF AU FORFAIT JOURS AVENANT N°1 (T09322008575)
  Début : 26/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09322008574)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement (T09322008566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la participation aux abonnements domicile-travail et au forfait mobilités durables 2025-2026 (T09325064354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 21/12/2026
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• Accord relatif à la rémunération des salariés et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T09325064877)
  Début : 18/11/2025 Fin : 15/04/2026
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