RAVE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95045056900120

• AVENANT A L’AVENANT D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T03025061949)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE PROVENCE (T03025061245)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• le PV Accord NAO pour 2024 Rave Provence (T03023060194)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• l'accord DFS Rave Provence (T03023060195)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• LE PV D'ACCORD NAO 2023 RAVE PROVENCE (T06922023534)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A LA REMUNERATION DU TEMPS DE SERVICE DU PERSONNEL DE CONDUITE 2022 (T06922019967)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• ACCORD D ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RAVE PROVENCE (T06920013661)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRE DES SALARIES (T06919004976)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06919015086)
  Début : 17/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06918002972)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE PROVENCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS (T03025061952)
  Début : 24/11/2025 Fin : 31/12/2026
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