RAVE GRAND LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84468828300010

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T06925071100)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON (T06923061125)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (ci-après DFS) POUR FRAIS PROFESSIONNELS (T06923061130)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON

• Nombre et périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE (T06923025433)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE CONDUITE DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON (T06922023545)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON

• PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ET A LA REMUNERATION DU TEMPS DE SERVICE DU PERSONNEL DE CONDUITE DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON (T06922019986)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON

• Accord d 'entreprise Negociation annuelle obligatoire 2020 Rave Grand Lyon (T06920013304)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RAVE GRAND LYON (T06919008413)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAVE GRAND LYON

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON (NAO) (T06925071112)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T06920011783)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/07/2020
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